Statuts de l'association
Article 1er : FORMATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Cercle Parisien d'Endodontologie Appliquée .
Article 2 : BUTS
Cette association a pour objet de :
- promouvoir au meilleur niveau la science et la recherche endodontique,
- suivre et diffuser l'évolution et les acquisitions les plus récentes de l'Endodontie,
- rendre accessibles à tous les praticiens les techniques éprouvées de l'Endodontie,
- motiver et former les praticiens aux connaissances et à la pratique de ces techniques,
- encourager les rencontres interdisciplinaires,
- favoriser les rapports avec les Pouvoirs Publics.
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé à Paris. Il pourrait être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : MEMBRES - CATÉGORIES
L'association se compose de :
- deux Présidents d'honneur, - membres d'honneur,
- membres fondateurs,
- membres bienfaiteurs,
- membres associés.
Article 5 : CONDITIONS D'ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 : MEMBRES - QUALITÉS REQUISES
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres fondateurs, les membres du bureau et du Conseil d'Administration.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui ont effectué une donation pour les besoins et le fonctionnement de l'association.
Sont membres associés, ceux qui ont pris l'engagement de payer un droit d'entrée plus une cotisation la première année et seulement une cotisation les années suivantes.
Article 7 : MEMBRES - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave , l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations, - les dons manuels,
- les subventions.
Article 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé au maximum de 10 membres, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint, - un trésorier et s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Le pouvoir des membres ainsi élus prendra fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - RÉUNIONS
Le Conseil d'Administration se réunit 4 fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de Mai.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres inscrits et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'Article 11.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres inscrits. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 13 : RÈGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Article 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.